Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'usage du site vitrine collectivgestion360.fr. L'usage de l'application authentifiée app.collectivgestion360.fr est régi par un contrat de service distinct conclu avec chaque collectivité cliente.

2. Acceptation

L'accès et la consultation du site valent acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous refusez ces conditions, merci de ne pas utiliser le site.

3. Accès au service

Le site vitrine est accessible gratuitement, 24h/24 et 7j/7, sous réserve des opérations de maintenance et de cas de force majeure. Collectiv'Gestion ne saurait être tenu responsable d'une interruption temporaire du service.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, images, captures d'écran, logos, charte graphique, code source) sont la propriété exclusive de Collectiv'Gestion ou de ses ayants droit. Toute reproduction sans autorisation écrite préalable est interdite.

5. Liens externes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers des ressources externes (presse spécialisée, sites partenaires, application authentifiée). Collectiv'Gestion n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

6. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par la politique de confidentialité.

7. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur exécution sera soumis aux juridictions compétentes.

8. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, écrivez à [email protected].