Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées via le site vitrine est Collectiv'Gestion, joignable à [email protected]. Pour les données traitées au sein de l'application (app.collectivgestion360.fr), la collectivité cliente est responsable du traitement et Collectiv'Gestion est sous-traitant au sens du RGPD. Une convention de traitement de données (DPA) est signée à la mise en service.

Données collectées sur le site vitrine

Le site vitrine (collectivgestion360.fr) ne collecte aucune donnée personnelle : aucun cookie de mesure d'audience, aucun traceur tiers, aucun formulaire. Les seules interactions sont des clics vers mailto: ou vers l'application authentifiée.

Données traitées dans l'application

Au sein de l'application (app.collectivgestion360.fr), les données traitées sont : identité des agents (nom, prénom, email professionnel, fonction), mouvements de matériel et de stock, plannings, habilitations, demandes d'intervention et bons de travaux. Les données de connexion sont conservées 12 mois à des fins de sécurité, conformément à l'article L. 34-1 du CPCE.

Hébergement

Toutes les données sont hébergées en France métropolitaine sur des infrastructures certifiées ISO 27001. Aucun transfert hors Union européenne. Aucune dépendance contractuelle au Cloud Act.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur vos données. Pour exercer ces droits, écrivez à [email protected]. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Cookies

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