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Le vocabulaire des services techniques des collectivités françaises est un mélange de jargon administratif, d'acronymes RH et de terminologie métier. Ce glossaire en donne les définitions concises et opposables — utiles pour les nouveaux DST, les agents en mobilité, et toute personne qui croise le secteur public local.
Service technique d'une commune réunissant les ateliers (mécanique, espaces verts, voirie, bâtiments) et le magasin de matériel. C'est l'unité qui assure l'entretien quotidien du patrimoine public local. Sa taille varie de quelques agents pour les petites communes à plusieurs centaines pour les villes moyennes.
Cadre de catégorie A responsable du pilotage opérationnel et budgétaire des services techniques d'une collectivité. Sous l'autorité du DGS, il encadre les chefs de service (espaces verts, voirie, bâtiments…) et gère les marchés publics, les investissements, la planification des travaux.
Plus haut fonctionnaire territorial d'une collectivité, en charge de l'ensemble de l'administration sous l'autorité du maire ou du président. Il pilote la stratégie, le budget et les ressources humaines.
Signalement émis par un agent, un usager ou un service municipal vers les services techniques pour qu'ils traitent un problème identifié (luminaire HS, fuite, dégradation, banc cassé…). La DI est triée puis convertie en bon de travaux (BT) si elle est retenue. Le cycle de vie d'une DI inclut souvent un statut "à arbitrer" géré par le bureau d'études.
Document interne formalisant une intervention à réaliser : nature des travaux, agent ou équipe affecté, matériel à prévoir, délai d'exécution, lieu, signature de validation. Issu d'une DI ou créé directement par un chef de service. Une fois clôturé, il alimente l'historique opposable.
Matériel destiné à protéger l'agent contre des risques : casque, gants de sécurité, chaussures S3, harnais antichute, lunettes, gilet haute visibilité, masque FFP3, bouchons d'oreilles. La fourniture des EPI est obligatoire (Code du travail) et leur remise est tracée par dotation nominative.
Habilitation officielle obligatoire pour la conduite de certains engins : chariot élévateur (R489), nacelle élévatrice (R486), engins de chantier (R482), grue auxiliaire (R490), pont roulant (R484). Validité de 5 à 10 ans selon la catégorie. La gestion des CACES est un volet structurant de la conformité d'un CTM.
Attribution nominative et tracée d'EPI ou de matériel à un agent identifié, avec date, signature et durée de vie réglementaire. Une dotation EPI couvre généralement un trousseau standard (vêtements, chaussures, gants, gilets) renouvelable selon une périodicité définie. Elle est opposable en cas d'accident du travail.
Période durant laquelle un agent doit rester joignable et disponible pour intervenir en dehors de ses heures de service normales (week-end, nuit, jours fériés). Indemnisée selon les dispositions du décret n° 2015-415. Différente de la permanence (présence physique requise).
Regroupement de communes (communauté de communes, d'agglomération, urbaine, métropole) exerçant des compétences mutualisées — collecte des déchets, transport, voirie communautaire, etc. 1 254 EPCI à fiscalité propre en France (source DGCL 2024).
Structure intercommunale historique gérant plusieurs services partagés entre communes adhérentes (eau, assainissement, déchets, transport scolaire…). Forme syndicale plus ancienne que les communautés, encore très présente en milieu rural.
Structure intercommunale gérant un seul service partagé entre communes adhérentes — typiquement le ramassage scolaire, l'alimentation en eau, ou la gestion d'un équipement (gymnase, école de musique, pôle santé).
Convention de traitement de données signée entre responsable du traitement (la collectivité) et sous-traitant (l'éditeur SaaS), imposée par l'article 28 du RGPD. Précise les rôles, les durées de conservation, les modalités de portabilité et d'effacement.
Règlement européen 2016/679 entré en application le 25 mai 2018. Impose un cadre strict au traitement des données personnelles : consentement, durées de conservation, droit à l'effacement, portabilité, registre des activités de traitement, notification des incidents.
Espace physique et logique du centre technique municipal où est stocké le matériel — outillage, EPI, consommables — prêté ou remis aux agents pour leurs interventions. Géré par un magasinier ou un agent polyvalent selon la taille de la commune.
Sortie temporaire de matériel du magasin vers un agent identifié, avec engagement de retour. Tracée dans le registre par horodatage et signature, elle est opposable en cas de litige (perte, dégradation). Les "prêts en cours" sont les opérations en attente de retour.
Sortie définitive d'un consommable du magasin — visserie, peinture, produit phytosanitaire, fournitures — décomptée de l'inventaire sans retour attendu. Génère une mise à jour des stocks et déclenche les alertes seuil de réapprovisionnement.
Centrale d'achat publique française fondée en 1985, qui propose des marchés référencés aux administrations et collectivités — informatique, mobilier, véhicules, services. Référencement UGAP = passage simplifié pour l'acheteur public, sans avoir à relancer un marché.
Ce glossaire est mis à jour au fil des évolutions réglementaires et des suggestions des utilisateurs. Une définition à compléter ou à corriger ? Écrivez-nous.
